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Conseillers Pôle Emploi au travail. Pôle emploi / Flickr, CC BY

[UPMC - 28 avril 2016] Comment la Loi El Khomri change profondément le marché du travail… mais n’améliore pas l’emploi global

Une évaluation quantitative – via un modèle innovant – montre que la loi El Khomri substitue des jeunes à des moins jeunes, et des CDI désormais plus précaires aux CDD.

Depuis plusieurs semaines, le projet de loi sur le travail, dit « loi El Khomri » est au centre de l’actualité économique, sociale et politique de notre pays, notamment pour les inquiétudes qu’il suscite auprès de la population, et plus particulièrement des jeunes. Il est en effet toujours difficile de prévoir l’effet d’un tel projet, assez complexe car il combine plusieurs dispositifs. Il faut pour cela un outil de prévision le plus réaliste possible.

À l’aide d’une méthode novatrice, la simulation informatique à base d’agents, nous avons évalué les effets des mesures les plus importantes du projet de loi tel qu’il a été adopté par le Conseil des ministres du 24 mars 2016. Avant de détailler ces résultats, nous allons présenter notre méthode fondée sur le simulateur WorkSim.

La méthode WorkSim

WorkSim est un modèle à base d’agents informatiques en interaction qui reproduisent les comportements des acteurs économiques. Ces agents prennent des décisions qui sont basées sur les analyses microéconomiques les plus récentes, mais en tenant compte du fait que la rationalité est limitée dans un monde complexe.

Cette complexité implique qu’un agent ne peut pas calculer la décision optimale, mais peut parfois apprendre de ses erreurs : par exemple la décision pour une entreprise de créer ou non un nouveau poste, en CDD ou en CDI, suivant la demande. Ou la décision pour un chômeur de postuler ou non à une offre d’emploi, ou de quitter le marché du travail. WorkSim est à l’échelle de 1/4700ème environ et calibré sur plus d’une centaine de données réelles (venant de l’INSEE, de la DARES, etc.), il reproduit les faits stylisés importants du marché du travail français et fait l’objet d’articles parus ou à paraître dans des revues internationales. Il a déjà permis d’évaluer plusieurs politiques du marché du travail (allègement de charges, contrat de génération, etc.).

Nous avons décidé, afin d’apporter un nouvel éclairage au débat actuel sur la loi travail, de la simuler avec WorkSim, pour en étudier les effets sur l’emploi. Nous nous sommes concentrés sur les deux mesures les plus discutées actuellement et qui sont susceptible d’avoir le plus d’effets sur le marché du travail, notamment à court terme.

1. Licenciements économiques : les motifs de licenciement économique ont été précisés (Art. L. 1233-3-2). Nous appliquons deux options : ECO1, correspondant aux limites de ce que la loi prévoit par la négociation collective, et ECO2 qui est le barème en absence d’accord :

ECO1 le licenciement économique est possible quand l’entreprise a une baisse de sa demande pendant deux trimestres consécutifs ou une perte pendant un trimestre.

ECO2 le licenciement économique est possible quand l’entreprise a une baisse de sa demande pendant quatre trimestres consécutifs ou une perte pendant un semestre.

2. Paiement des heures supplémentaires : la majoration sera négociée et pourra baisser jusqu’à 10 % (3123-21). Nous appliquons au-delà du seuil une majoration de 10 % pour le paiement des heures supplémentaires.

Les principaux résultats

Nous présentons d’abord les résultats pour le premier bloc, et pour le second ajouté au premier. Nous comparons à chaque fois avec notre simulation de référence du marché du travail, c’est-à-dire avec les dispositions légales actuelles. Ces résultats sont mesurés quatre ans après l’introduction de la réforme.

1. Facilitation des Licenciements économiques

C’est le cœur de la réforme, en termes de flexibilité sur les CDI mais aussi de la substitution des jeunes aux non-jeunes qu’elle induit. Pour ECO1, après une baisse transitoire de 150 000 chômeurs et une création de 200 000 emplois après deux ans, la mesure ECO1 voit ces effets s’annuler au bout de quatre ans et donne les mêmes résultats que la simulation de référence. On voit qu’elle est favorable aux jeunes (-173 000 chômeurs, +277 000 emplois) mais cette insertion se fait au détriment des 25-49 ans (+25 000 chômeurs, -44 000 emplois) et surtout des séniors de 50-64 ans (+122 000 chômeurs, -183 000 emplois). Les embauches en CDD chutent fortement (on passe de 84 % à 24 % des embauches) et celles en CDI augmentent nettement (de 24 % à 76 %).

La physionomie du marché du travail pourrait donc profondément changer, car le CDI devient le contrat majoritaire d’embauche, mais il devient plus court (durée médiane passant de quatre à deux ans) à cause de la forte augmentation du taux de licenciement économique (qui passe de 1 à 19 %). Les CDD qui restent, moins d’un tiers, sont encore plus courts en moyenne. Les entreprises ont moins recours aux CDD car elles anticipent qu’elles pourront, en cas de baisse de leur demande, licencier plus rapidement, ce qui diminue le coût anticipé des CDI. Ce calcul économique les incite à recruter en CDI, car les CDD ont aussi des inconvénients. Ils ne peuvent être renouvelés au delà de 18 mois, une prime de précarité de 10 % doit être versée, un délai de carence avant un nouveau recrutement sur le poste interrompt la production, et des éventuelles dépenses de formation ne peuvent pas être rentabilisées.

La précarité augmente avec une plus grande probabilité de perdre son emploi en CDI : elle passe de 7,6 % à 12,3 % (soit +60 %) pour l’ensemble de la population, mais baisse légèrement pour les jeunes (-10 %). Notons enfin que cette mesure profite aux entreprises, avec un profit en hausse de 20 % en moyenne. Ceci provient de ce que les entreprises bénéficient globalement d’une plus forte flexibilité sur les CDI pour s’ajuster à la demande.

Pour ECO2, la mesure dégrade fortement la situation avec globalement 243 000 chômeurs de plus après quatre ans et 356 000 emplois en moins : cette mesure n’est pas suffisante pour créer suffisamment de CDI qui compenseraient l’augmentation des licenciements, la stimulation à l’embauche est insuffisante, même si cela améliore l’emploi des jeunes, mais au détriment des autres catégories d’âge. La physionomie du marché du travail change comme dans ECO1.

2. Ajout de la majoration à 10 % des heures supplémentaires

À la mesure ECO1, on ajoute maintenant le passage de la majoration actuelle des heures supplémentaires à 25 % à partir de la 36e heure à une majoration à 10 %. Cela ne change rien pour les jeunes et les séniors, mais diffère la dégradation de la situation des 25-64 ans : d’abord une baisse de 80 000 chômeurs et une hausse de 110 000 emplois au bout de deux ans, pour revenir à la situation de référence après quatre ans. Globalement, après quatre ans, cette majoration n’apporte rien de plus aux individus. On a donc toujours le résultat précédent avec l’amélioration de la situation des jeunes au détriment des 25-64 ans.

Un effet de substitution sans amélioration

Grâce une méthode novatrice, la simulation économique à base d’agents, nous avons pu évaluer deux mesures centrales de la loi El Khomri. Globalement, la loi El Khomri modifie profondément le marché du travail. Elle substitue des jeunes à des moins jeunes, et des CDI désormais plus précaires aux CDD. Elle contient essentiellement des éléments de flexibilité sans les accompagner de dispositifs de sécurité (comme une meilleure assistance aux chômeurs dans la recherche d’emploi, un système de formation plus important et plus efficace, etc.) de sorte qu’elle n’améliore pas l’emploi global et peut le dégrader.

S’il convient toujours de rester prudent vis à vis des résultats d’une simulation et d’un modèle, il apparaît que la loi El Khomri risque d’avoir des effets structurants très importants sur le marché du travail, et ceci montre tout l’intérêt d’un outil qui permet d’étudier de manière ex ante les effets d’un politique économique.

The Conversation

Jean-Daniel Kant, Maître de Conférences HDR (Habilité à Diriger des Recherches) en Informatique, Université Pierre et Marie Curie (UPMC) – Sorbonne Universités; Gérard Ballot, Professeur émérite, Économie, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Olivier Goudet, ATER Informatique, Université Pierre et Marie Curie (UPMC) – Sorbonne Universités

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.